La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire dû par les entreprises soumises à l’impôt sur revenu, destinée à favoriser le développement de l’enseignement technologique et professionnel et les activités complémentaires des formations technologiques et professionnelles.
Le taux de la taxe est fixé à 0,55 % pour les entreprises de moins de 11 salariés et de 1 % à compter de 12 salariés.
EPSEDANSE, Ecole Professionnelle Supérieure d’Enseignement de la Danse, est habilitée à percevoir cette taxe et vous pouvez, si vous le désirez, demander l’affectation de votre versement à notre profit.
Notre centre de formation professionnelle a pour vocation l’enseignement de la danse dans les options classique, jazz et contemporain. Chaque année plus d’une centaine de jeunes danseurs suivent le cursus d’artiste interprète ou du diplôme d’état de professeur de danse.
Ce que vous permettrez par votre participation à notre école:
Si vous souhaitez nous apporter votre aide pour la première fois ou bien la renouveler, vous pouvez informer votre comptable en lui communiquant les éléments suivants:
EPSEDANSE, École Professionnelle Supérieure d’Enseignement de la Danse
54 rue du Faubourg Figuerolles – 34070 MONTPELLIER
N° UAI: 034 1958 U
Habilitée à percevoir la catégorie B et par cumul la catégorie adjacente A ou C / Montant tout ou partie de la catégorie.
Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
Les employeurs assujettis à la Taxe d’Apprentissage s’acquittent de ce solde sur la base d’une assiette assise sur la masse salariale de l’année précédant celle au titre de laquelle la taxe est due. Le montant dû au titre de 2023 doit être ainsi calculé par référence à la masse salariale 2021.
Les entreprises situées en Alsace Moselle ne sont pas concernées par le versement des 13% de la Taxe d’Apprentissage.
Pour vous aider à remplir votre obligation 13%, téléchargez notre aide au format PDF
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